Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Maison Matheis ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Matheis. Maison Matheis exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Maison Matheis utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et nos Conditions générales de vente (CGV), les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente de produits, les prix, le paiement, la livraison, le droit de rétractation et les garanties.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques. En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas ces documents, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas. Ceci ne remet pas en cause vos droits de garantie légale décrits à l'Article 16.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Maison Matheis se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, notamment en cas de rupture de stock, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Maison Matheis. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement et à nos Conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Les prix affichés sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et n'incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire expresse.

Vous acceptez de fournir les informations actuelles d'achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l'émetteur de votre moyen de paiement.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison résultant de causes échappant à notre contrôle (transporteur, douane, force majeure), sans préjudice de vos droits prévus par l'article L216-2 du Code de la consommation et détaillés dans notre Politique d'expédition.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Maison Matheis, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit français et international sur les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Maison Matheis sont des marques déposées de Maison Matheis. Vous ne pouvez les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de Maison Matheis. Le nom, le logo et les marques de Shopify sont la propriété de Shopify.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part. L'utilisation des outils optionnels se fait sous votre entière responsabilité.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude des sites tiers. Si vous accédez à ces sites, vous le faites à vos propres risques.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Maison Matheis est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Maison Matheis. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Maison Matheis.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des idées, avis ou suggestions (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser à des fins d'exploitation et d'amélioration des Services, y compris à des fins commerciales (par exemple, publication d'avis clients). Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur vos Retours d'expérience et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Nous pouvons, sans y être tenus, modérer ou supprimer tout Retour d'expérience jugé illégal, offensant ou contraire aux présentes Conditions.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes (descriptions, prix, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et, le cas échéant, d'annuler une commande fondée sur une information manifestement erronée, en vous en informant sans délai et en vous remboursant intégralement le cas échéant.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d'utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, notamment pour : porter atteinte aux droits de tiers ; transmettre des informations fausses ou trompeuses ; envoyer des courriers indésirables ; usurper une identité ; introduire des virus ou codes malveillants ; utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour extraire des données ou contourner nos mesures de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation.

ARTICLE 14 - AGENTS AUTOMATISÉS

Cette section s'applique si vous déployez un agent logiciel automatisé ou semi-autonome (« Agent ») pour interagir avec les Services. Tout Agent doit : s'identifier explicitement comme tel dans chaque requête (mention dans l'en-tête User-Agent) ; ne pas dissimuler son caractère automatisé ni imiter un comportement humain ; ne pas contourner les mesures de sécurité (CAPTCHA, limitations d'accès). Nous nous réservons le droit de bloquer tout Agent non conforme.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité et à la loi applicable survivent à la résiliation.

ARTICLE 16 - GARANTIES

Les informations présentées sur les Services sont fournies à titre informatif et peuvent contenir des imprécisions ; toute confiance que vous leur accordez se fait à vos propres risques.

Ceci ne remet en cause, ni ne limite, ni n'exclut en aucune manière :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) ;
- le droit de rétractation prévu par nos Conditions générales de vente ;

dont vous bénéficiez de plein droit en tant que consommateur, sans frais et sans qu'il soit besoin d'une garantie commerciale supplémentaire. Le détail de ces garanties légales figure dans nos Conditions générales de vente (article 9).

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, et sans préjudice des garanties légales mentionnées à l'Article 16 qui ne peuvent être exclues ni limitées, Maison Matheis ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de profits, de données ou de chance) résultant de l'utilisation des Services. En tout état de cause, la responsabilité de Maison Matheis, si elle devait être retenue au titre de l'inexécution du contrat de vente, est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser Maison Matheis de toute perte ou réclamation d'un tiers résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre utilisation frauduleuse ou illicite des Services.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que nos CGV et notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une réorganisation de notre activité.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. Tout
litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux français
compétents, sans préjudice des dispositions de médiation applicables prévues
à l'article 17 des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour à notre discrétion. Toute modification substantielle vous sera notifiée conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après publication d'une modification vaut acceptation.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

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